Ressources
Réglementation des déchets professionnels : ce qui s’applique à votre entreprise
Dates clés, flux concernés et responsabilité du producteur : l’essentiel, avec les sources officielles.
Le principe
Vous êtes producteur de vos déchets, donc responsable
Tout producteur de déchets, hors ménages, est responsable de la valorisation ou de l’élimination de ses déchets. Confier la collecte à un prestataire ne supprime pas cette responsabilité : il faut donc choisir des filières conformes et pouvoir le démontrer.
Weiko vous aide à mettre en place les bons dispositifs et à garder la trace de ce qui est fait ; la responsabilité juridique reste celle du producteur du déchet.
Les dates clés
Quatre étapes de l’obligation de tri
Le tri à la source s’est progressivement étendu depuis 2016.
2016
Tri « 5 flux »
Tous les professionnels trient et font collecter séparément : papier/carton, métal, plastique, verre et bois.
2021
Construction et démolition
Les chantiers sont soumis au tri de sept flux : papier/carton, plastique, verre, bois, métal, fractions minérales et plâtre.
1er janv. 2024
Biodéchets
Tous les professionnels trient leurs biodéchets à la source, quel que soit le volume produit.
1er janv. 2025
Textiles
Les professionnels trient et font collecter séparément leurs déchets textiles.
En résumé
Les 9 flux à trier à la source
D’après les chambres de commerce, l’obligation couvre désormais neuf flux pour les entreprises, artisans et commerces.
- Papier et carton
- Métal
- Plastique
- Verre
- Bois
- Textiles
- Fraction minérale
- Plâtre
- Biodéchets (y compris huiles alimentaires usagées)
Cas particuliers
Petites entreprises et chantiers
Une petite entreprise ?
Les petits commerces peuvent utiliser le service public de gestion des déchets si son dispositif leur permet de respecter leurs obligations. Sinon, ils doivent faire appel à un prestataire. À vérifier auprès de votre collectivité.
Un chantier ?
Les déchets de construction et de démolition suivent un régime propre, distinct du tri en entreprise courante. Ne confondez pas les deux.
[À VALIDER par Benoît ou Maxime : compléter avec les obligations propres au BTP (par exemple diagnostic avant démolition)]
Traçabilité et sanctions
Ce qu’il faut aussi garder en tête
Selon la nature des déchets, des obligations de traçabilité s’ajoutent : registre des déchets, bordereaux de suivi pour les déchets dangereux.
Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l’environnement. Leur niveau dépend de l’infraction : l’audit permet de repérer vos écarts avant qu’ils ne deviennent un risque.
Comment Weiko vous aide
Une mise en conformité incluse
Vérifier
Nous repérons les flux que vous devez trier et les écarts avec votre situation actuelle.
Mettre en place
Nous organisons les collectes séparées et déployons les équipements adaptés.
Garder la trace
Nous vous remettons un reporting chiffré, dont un registre des déchets.
Votre entreprise est-elle en règle ?
Un expert Weiko fait le point sur vos contrats et votre conformité, sans engagement.
ou appelez le 03 74 09 44 00